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Attestation de Droit d'Usage Coutumier : Une Réforme Cruciale pour Assainir le Foncier en Côte d’Ivoire

Le secteur immobilier en Côte d'Ivoire, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, a longtemps été marqué par des conflits fonciers. Avec l'instauration de l'Attestation de Droit d’Usage (ADU) coutumier, le gouvernement ivoirien vise à transformer la gestion foncière en assurant transparence et sécurité pour les investisseurs et propriétaires. Cet article vous éclaire sur cette nouvelle réforme et ses implications pour les acteurs du secteur immobilier.

A- Pourquoi l'ADU a-t-elle été instituée ?

Le 24 mai 2023, l'État ivoirien a instauré l'ADU pour remplacer l’ancienne Attestation Villageoise, souvent à l'origine de nombreux litiges. L'objectif premier de cette réforme est de remédier aux insuffisances relevées dans l'ancienne procédure de délivrance des titres fonciers. Les documents villageois, nombreux et variés, ne garantissaient ni sécurité juridique ni protection contre la prolifération des faux documents. Cela causait des conflits répétés liés à la superposition des droits fonciers.

B- Les avantages de l'ADU pour le secteur immobilier

L'ADU apporte de nombreuses améliorations essentielles à la gestion foncière en Côte d'Ivoire, notamment pour les agences immobilières et les particuliers souhaitant acquérir des terres. Voici les principaux bénéfices :

1. Uniformisation et sécurité : L'ADU, délivrée sur un papier sécurisé, garantit que chaque lotissement approuvé reçoit une attestation unique, réduisant ainsi les risques de duplications frauduleus

2. Traçabilité numérique : Grâce au Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU), chaque parcelle est dotée d’un identifiant unique, permettant une traçabilité numérique des transactions. Les bénéficiaires peuvent vérifier en ligne l’authenticité de leur attestation via un QR code, assurant une transparence totale.

3. Réduction des délais : Fini les longues démarches administratives pour obtenir un titre de propriété. Avec la mise en œuvre de l’ADU, le délai d’obtention de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) est désormais réduit à moins de 90 jours, contre plusieurs mois voire des années auparavant.

4. Simplification des démarches : Pour les agences immobilières, l'ADU constitue un outil précieux, simplifiant le processus d'acquisition foncière. Les clients peuvent s'assurer de l’authenticité de la terre qu'ils souhaitent acheter, augmentant la confiance dans les transactions.

5. Lutte contre les litiges fonciers : Grâce à la numérisation et la centralisation des informations, les litiges fonciers, jadis nombreux, sont appelés à diminuer. Cela rassure les investisseurs, qui peuvent désormais acquérir des terrains en toute quiétude.

C- Le rôle clé des agences immobilières dans cette transition

Avec l'ADU, les agences immobilières jouent un rôle essentiel dans la sensibilisation des clients à cette nouvelle procédure. Elles doivent s'assurer que les terrains qu'elles proposent respectent les nouvelles normes imposées par le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme. En tant qu’intermédiaires de confiance, les agences ont la responsabilité d'éduquer leurs clients sur l'importance de cette réforme et de faciliter les vérifications via les plateformes numériques mises à disposition.

Conclusion : L'ADU, un tournant décisif pour le marché immobilier ivoirien

La mise en place de l'Attestation de Droit d'Usage (ADU) marque une avancée considérable pour le marché foncier ivoirien. En apportant plus de sécurité, de transparence et de rapidité dans les transactions foncières, elle offre une nouvelle ère pour l’immobilier en Côte d’Ivoire. Pour les agences immobilières, c'est l'occasion de renforcer la confiance de leurs clients et de contribuer à un environnement immobilier plus stable et attractif.